Maison ISMI

Conditions Générales
de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site maisonismi.com.

2. Produits

Les produits proposés sont des cafés premium sélectionnés avec exigence. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxe.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Maison ISMI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison ISMI.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs.

Maison ISMI ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits alimentaires ouverts ou descellés.

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible ici.

8. Retours & Remboursements

Tout retour doit être effectué dans son état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client sauf défaut avéré.

9. Responsabilité

Maison ISMI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Maison ISMI.

Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l’inscription de Maison ISMI auprès d’un organisme agréé. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@maisonismi.com.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social.